EQUITERRE LA FERTILISATION MESUREE

- Syndicat Mixte de Production et de Transport d'eau potable de l'Horn
- Comité d'Action Technique et Economique de la Zone Légumière (C.A.T.E.)
- Chambre d'Agriculture

Présentation de la marque EQUITERRE LA FERTILISATION MESUREE

Déposée le 22 juin 1993 par Syndicat Mixte de Production et de Transport d'eau potable de l'Horn, Comité d'Action Technique et Economique de la Zone Légumière (C.A.T.E, Chambre d'Agriculture auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (RENNES (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « EQUITERRE LA FERTILISATION MESUREE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1993-32 du 13 août 1993.

Les déposants sont - Syndicat Mixte de Production et de Transport d'eau potable de l'Horn, domicilié(e) Mairie, 29233 CLEDER - France, - Comité d'Action Technique et Economique de la Zone Légumière (C.A.T.E.), domicilié(e) Vézendoquet, 29250 SAINT-POL DE LEON - France, - Chambre d'Agriculture, domicilié(e) 5, Allée Sully, 29322 QUIMPER CEDEX - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, GUILLOU Yves - France.

La marque EQUITERRE LA FERTILISATION MESUREE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93473956.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque EQUITERRE LA FERTILISATION MESUREE est expirée depuis le 22 juin 2003.